L’Afrique en marge de l'arbitrage international
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Publié le 8 avril 2019 à 14h24
Les recours à ce mode de résolution de conflits impliquant des entreprises ou des États africains se multiplient depuis les années 2000. Mais malgré plusieurs tentatives de réformes, les litiges se tranchent souvent bien loin du continent.
Le 18 janvier 2019, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), qui dépend de la Banque mondiale, a publié le nom des trois magistrats qui arbitreront le différend opposant la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG) à l’État du Gabon. En jeu : plusieurs centaines de millions d’euros de dommages et intérêts réclamés à l’État par cette société détenue à 51 % par le groupe français Veolia. La SEEG, qui assurait la production et la distribution d’eau potable et d’électricité dans le pays depuis 1997, conteste « la résiliation brutale de la concession par la République du Gabon le 16 février 2018 ». De son côté, l’État invoque « la dégradation du service rendu aux usagers ». C’est donc un tribunal de trois juges européens qui tranchera ce litige franco-gabonais : le Belge Pascal Hollander, désigné président, l’Allemand Stephan Schill, nommé par les demandeurs, et le Grec Ioannis Vassardanis, nommé par le défendeur.
Le recours à...